Charte de confidentialité

Charte de confidentialité Auto-école Jaurès

(Version validée en date du 1 février 2024)

Préambule

Chez Auto-école Jaurès (ci-après l’ « Auto-école »), nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos élèves, clients et des utilisateurs (ci-après l’ « Élève », le « Client », l’ « Utilisateur ») de notre site internet. Cette charte de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services.

Des informations à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site et sur les sites annexes pour être enregistrées dans un fichier informatisé pour la prise en charge et le bon déroulement des commandes et services disponibles sur le site.

Collecte des informations personnelles

Vos informations personnelles peuvent être collectées par le biais du site internet de l’Auto-école ainsi que par ses sites annexes, dans des cookies, formulaires et questionnaires.

Vos informations personnelles collectées varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités dont vous souhaitez disposer. Les données personnelles, que nous recueillons ou que vous décider de nous fournir, regroupent en particulier :

Des données d’identification : prénom, nom de famille, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse de votre domicile (adresse, ville, code postal), âge, sexe, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, correction visuelle.
Des données administratives : justificatif d’identité, justificatif de domicile, attestation d’hébergement, livret de famille, justificatif de citoyen (ex : JDC), justificatif de régularité de séjour (ex : Carte de séjour), avis médical d’aptitude, justificatif des connaissances théoriques des règles de sécurité routière (ex : ASSR2), permis de conduire, Certificat de participation au Service National Universel, numéro NEPH, code photo-signature agréé ANTS, cerfa 02, possession ou non du code de la route, contrat de formation signé par vous, évaluation initiale signé par vous, mandat de formalités administratives signé par vous, règlement intérieur signé par vous.
Des données économiques et de paiement : méthode de paiement, moyen de paiement, données carte de paiement (données stockées et sécurisées par STRIPE), données relatives à vos achats, commandes et échanges par e-mail.
Des données d’identification électronique : disponibles sur ou à partir de votre ordinateur comme les cookies ou votre adresse IP. Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser votre terminal de connexion ou les pages consultées du site. Pour la gestion et le rôle des cookies sur le site, reportez-vous à la Politique des cookies.
Des données relatives à vos achats en ligne : type d’achat, quantité, produits, prix, documents liés à la transaction.

Utilisation des informations personnelles

Vos informations personnelles sont utilisées par l’Auto-école et aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’Auto-école peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services, formations et communication avec vous, en intégrant vos données aux ERP de gestion de clients et dans les outils pédagogiques dématérialisée.

Vos informations personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande d’un produit sur le Site sont à destination de l’Auto-école, ou de ses sous-traitants en charge d’exécuter ladite formation.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à des fins internes, telles que des audits et des analyses de données.

Partage des informations personnelles

Vos informations personnelles pertinentes sont destinées au personnel de l’Auto-école en charge du traitement de la commande.

Vos informations personnelles peuvent être transmises à des tiers dans le but de permettre l’exécution des obligations contractuelles de l’Auto-école.

Vos informations personnelles peuvent être transmises à des instances judiciaires et policières, des autorités réglementaires, des organismes publics ou des entreprises tierces afin de se conformer à une ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire. Un tel transfert pourra également se faire à des fins de protection contre la fraude ou des enquêtes sur des infractions éventuelles.

Le traitement de vos données personnelles est autorisé à des tiers auxquels nous avons recours afin de fournir certains services. Il s’agit notamment de :

Prestataires de services techniques
Prestataires de services liés au service client et au marketing,
Prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des fraudes.
Uniquement lorsque vous nous donnez votre accord, nous pouvons partager vos données avec certains partenaires commerciaux.

Vos informations personnelles peuvent être agrégées ou dépersonnalisées pour être partagée avec des tiers à des fins de recherche ou de marketing.

Sécurité et conservations des données

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Cela inclut la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos informations personnelles.

Toutefois, aucune transmission par Internet n'est totalement sûre et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles entre l’Auto-école et les utilisateurs de ses services.

Vos droits

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction du traitement ou d'opposition au traitement de vos informations personnelles. Vous disposez également du droit à la portabilité des données et du droit d'introduire une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par lettre recommandée à Auto-école Jaurès, 38 Cours Jean Jaurès, 38000, Grenoble, ou par courrier électronique autoecolejaures@hotmail.fr.

Modifications de la présente charte de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette charte de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette charte pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette charte de confidentialité, veuillez nous contacter par lettre recommandée à Auto-école Jaurès, 38 Cours Jean Jaurès, 38000, Grenoble, ou par courrier électronique autoecolejaures@hotmail.fr.